Règlement (CE) 1620/96 du 9 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisures
Règlement (CE) 1620/96 du 9 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisuresAbrogé
Version10 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1620/96 de la Commission du 9 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisures |
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Version du 10 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne (1), et notamment son article 5,
vu la décision 96/317/CE du Conseil, du 13 mai 1996, concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: