Règlement 134/66/CEE du 22 septembre 1966
Règlement 134/66/CEE du 22 septembre 1966
Version27 septembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 134/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, modifiant les règlements ns 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes |
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Version du 27 septembre 1966 • À jour
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