Règlement (CEE) 2285/71 du 26 octobre 1971
Règlement (CEE) 2285/71 du 26 octobre 1971Abrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2285/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 988/68 relatif au financement des dépenses d'intervention et des institutions dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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