Règlement 62/64/CEE du 3 juin 1964 portant définition des principes concernant les interventions sur le marché du beurre
Règlement 62/64/CEE du 3 juin 1964 portant définition des principes concernant les interventions sur le marché du beurreAbrogé
Version30 juin 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 62/64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964, portant définition des principes concernant les interventions sur le marché du beurre |
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Version du 30 juin 1964 • À jour
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