Règlement (CE) 2891/94 du 28 novembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CE) 2891/94 du 28 novembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version29 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2891/94 de la Commission, du 28 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-34/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, GruSa Fleisch GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 2 mars 1993
—
[…] (15) – Sous cet angle, on peut se demander pourquoi le Knochenduennung a été omis dans l' annexe au règlement (CEE) n 2891/94. Toutefois, cette omission n' est pas en cause dans la présente procédure (voir également ci-après, au point 17).
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Version du 29 novembre 1994 • À jour
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