Règlement (CEE) 1280/73 du 14 mai 1973 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1280/73 du 14 mai 1973 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version14 mai 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1280/73 de la Commission, du 14 mai 1973, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 14 mai 1973 • À jour
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