Aucun certificat n'est exigé et ne peut être présenté pour des produits:

a) qui ne font pas l'objet d'une mise en libre pratique dans la Communauté; ou

b) pour lesquels l'exportation est effectuée dans le cadre:

i) d'un régime douanier permettant l'importation en suspension de droits de douane ou des taxes d'effet équivalent; ou

ii) du régime particulier permettant l'exportation sans perception des droits à l'exportation, visé à l'article 129 du règlement (CEE) no 2913/92.