Règlement (CE) 2033/2001 du 17 octobre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2033/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2026/92 de la Commission du 22 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2353/2000(3), a fixé le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile de Madère pour la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001.
(2) En vue de mettre en oeuvre l'établissement des bilans d'approvisionnement sur la base de l'année civile, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2001.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: