Règlement (CE) 1185/2004 du 25 juin 2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand
Règlement (CE) 1185/2004 du 25 juin 2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand
Version26 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1185/2004 de la Commission du 25 juin 2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand |
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Texte du document
Version du 26 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: