Règlement (CEE) 1832/84 du 28 juin 1984
Règlement (CEE) 1832/84 du 28 juin 1984Abrogé
Version30 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1832/84 du Conseil du 28 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 |
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Version du 30 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: