Règlement (CEE) 767/87 du 18 mars 1987 relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 767/87 du 18 mars 1987 relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version20 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 767/87 de la Commission, du 18 mars 1987, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire |
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