Règlement (CEE) 3726/92 du 3 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

Version31 décembre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	3 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3726/92 du Conseil, du 3 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 31 décembre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 3726/92 du 3 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document