Règlement (UE) 2026/266 du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2026 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2026 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire |
Décision • 1
Rejet —
[…] Le règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, qui s'applique notamment, en vertu de son article 1er, paragraphe 1, aux navires de pêche de l'Union qui exploitent les stocks halieutiques de crevette rouge, de crevette rose du large, de gambon rouge, de merlu européen, de langoustine et de rouget de vase dans la mer Méditerranée occidentale, fixe, à son article 7, les possibilités de pêche applicables aux activités de pêche capturant ces stocks démersaux dans cette zone. […]
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: