Règlement (CEE) 1084/85 du 26 avril 1985
Règlement (CEE) 1084/85 du 26 avril 1985Abrogé
Version30 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1084/85 de la Commission du 26 avril 1985 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano |
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Texte du document
Version du 30 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 591/85 (2), et notamment son article 9 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: