Règlement (CE) 724/2007 du 27 février 2007
Règlement (CE) 724/2007 du 27 février 2007Abrogé
Version27 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 724/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté |
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Version du 27 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: