Règlement 137/67/CEE du 13 juin 1967 établissant les règles générales relatives au système dit des
Règlement 137/67/CEE du 13 juin 1967 établissant les règles générales relatives au système dit desAbrogé
Version1 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 137/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, établissant les règles générales relatives au système dit des "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
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