Règlement (CE) 391/2008 du 30 avril 2008
Règlement (CE) 391/2008 du 30 avril 2008Abrogé
Version8 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 391/2008 de la Commission du 30 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 102/2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 8 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: