RÈGLEMENT (CE) 508/96 du 25 mars 1996
RÈGLEMENT (CE) 508/96 du 25 mars 1996
Version1 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 508/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 1 avril 1996 • À jour
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