Règlement (CE) 442/2001 du 2 mars 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 442/2001 de la Commission du 2 mars 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table au Portugal |
Décision • 1
Infirmation partielle —
[…] e-mail après un appel téléphonique, au cours duquel le nouveau RIB de la société Google Adwords effectif depuis le mois de février 2018 lui avait été communiqué. En conséquence, [J] [X] a procédé à la modification du nouveau compte bénéficiaire auprès de la Bnp Paribas. Le 6 juin 2018, [J] [X] a effectué un virement de 1 279,97 euros en règlement d'une facture. Le 8 juin 2018, [J] [X] a réalisé un second virement de 164 904,23 euros. Soit un total de 166 184,20 pour ces deux opérations.
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2826/2000 ( 2 ), et notamment ses articles 30 et 33,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: