Règlement (CEE) 358/76 du 19 février 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers
Règlement (CEE) 358/76 du 19 février 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiersAbrogé
Version21 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 358/76 de la Commission, du 19 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers |
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