Rectificatif au règlement (CEE) n 2356/78 du Conseil, du 9 octobre 1978, prévoyant certaines adaptations techniques du règlement (CEE) n 1850/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO n L 285 du 11.10.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2356/78 du Conseil, du 9 octobre 1978, prévoyant certaines adaptations techniques du règlement (CEE) n 1850/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO n L 285 du 11.10.1978)
Version1 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2356/78 du Conseil, du 9 octobre 1978, prévoyant certaines adaptations techniques du règlement (CEE) n 1850/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO n L 285 du 11.10.1978) |
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Version du 1 novembre 1978 • À jour
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