Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 du 15 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 du 15 décembre 2020
Version17 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «huile de paraffine» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Produits phytopharmaceutiques : la période d’approbation de la substance active « huile de paraffine » est prolongéeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 décembre 2020
2. Produits phytopharmaceutiques : la période d’approbation de la substance active « huile de paraffine » est prolongéeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 décembre 2020
Texte du document
Version du 17 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: