Règlement (CEE) 2492/76 du 13 octobre 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 18 octobre 1976
Règlement (CEE) 2492/76 du 13 octobre 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 18 octobre 1976
Version14 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2492/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 18 octobre 1976 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-265/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, H. Ferwerda BV contre Produktschap voor Vee en Vlees, 27 septembre 1979
—
[…] Les règlements alors en vigueur, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine étaient le règlement (CEE) de la Commission no 584/76 du 15 mars 1976 et le règlement (CEE) no 2492/76 du 13 octobre 1976.
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Version du 14 octobre 1976 • À jour
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