Règlement d’exécution (UE) 2023/592 du 16 mars 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/592 du 16 mars 2023Abrogé
Version18 mars 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine |
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Texte du document
Version du 18 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: