Règlement (CEE) 3396/87 du 12 novembre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 220 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 3396/87 du 12 novembre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 220 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Version13 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3396/87 de la Commission, du 12 novembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 220 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 13 novembre 1987 • À jour
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