Règlement (CEE) 1106/88 du 25 avril 1988
Règlement (CEE) 1106/88 du 25 avril 1988Abrogé
Version29 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1106/88 du Conseil du 25 avril 1988 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, la quantité maximale garantie pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux; |
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Texte du document
Version du 29 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1104/88 ( 2 ), et notamment son article 3 bis paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :