Règlement (CEE) 2455/89 du 27 juillet 1989 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989 È
Règlement (CEE) 2455/89 du 27 juillet 1989 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989 ÈAbrogé
Version17 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2455/89 de la Commission du 27 juillet 1989 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989 È |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1225/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1226/89 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: