Règlement (CEE) 3026/93 du 29 octobre 1993
Règlement (CEE) 3026/93 du 29 octobre 1993Abrogé
Version30 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3026/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté |
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Version du 30 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: