RÈGLEMENT (CEE) 146/91 du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d' application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
RÈGLEMENT (CEE) 146/91 du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d' application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version26 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 146/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d' application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl # |
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Version du 26 janvier 1991 • À jour
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