RÈGLEMENT (CE) 2319/96 du 3 décembre 1996 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) 2319/96 du 3 décembre 1996 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
Version4 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2319/96 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1996 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil |
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Version du 4 décembre 1996 • À jour
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