Règlement (CEE) 11/69 du 3 janvier 1969 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 11/69 du 3 janvier 1969 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures
Version4 janvier 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 11/69 de la Commission, du 3 janvier 1969, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures |
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Décisions • 2
1. ADLC, Avis du 26 mars 1997 relatif à un projet de décret concernant les redevances d'utilisation du réseau ferré national, 97-A-09
—
[…] Le projet de décret soumis à l'examen du Conseil de la concurrence est établi sur le fondement de l'article 13 de la loi du 13 février 1997, qui énumère les ressources de RFF et prévoit que les règles de
Infirmation —
[…] Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées par la voie électronique le 20 octobre 2025, l'association CLCV demande à la cour, au visa des articles L. 121-1 et suivants, L. 621-1 et suivant et L. 811-1 du code de la consommation, du Règlement n°1169/2011, de l'article 1240 du code civil, des articles 2, 3 et 4 du code de procédure pénale, de l'article 16 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de :
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Texte du document
Version du 4 janvier 1969 • À jour
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