Règlement (CE) 1299/2004 du 15 juillet 2004
Règlement (CE) 1299/2004 du 15 juillet 2004Abrogé
Version19 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1299/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production |
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Version du 19 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteurs (2), et notamment son article 17 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: