Rectificatif au règlement (CEE) n 1627/73 du Conseil, du 18 juin 1973, portant fixation de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb (JO n L 164 du 21.6.1973)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1627/73 du Conseil, du 18 juin 1973, portant fixation de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb (JO n L 164 du 21.6.1973)
Version15 août 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 août 1973 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1627/73 du Conseil, du 18 juin 1973, portant fixation de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb (JO n L 164 du 21.6.1973) |
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