Règlement (UE) 602/2010 du 8 juillet 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) n ° 446/2010
Règlement (UE) 602/2010 du 8 juillet 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) n ° 446/2010
Version9 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 602/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) n ° 446/2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point j), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 26 octobre 2023, n° 21/06491
- Tribunal Judiciaire de Poitiers, Jaf, 4 novembre 2024, n° 23/03102
- Article R2324-24-2 du Code de la santé publique
- Tribunal administratif de Lyon, Eloignement, 10 septembre 2024, n° 2408669
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 2006, 06-82.610, Inédit
- Tribunal d'instance de Nancy, 5 septembre 2014
- AESIO SANTE MEDITERRANEE (MONTPELLIER, 444270326)