Règlement d’exécution (UE) 2022/2266 du 14 novembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2266 du 14 novembre 2022
Version11 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2266 de la Commission du 14 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Samoborska češnjovka/Samoborska češnofka» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 11 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: