Règlement d’exécution (UE) 2021/967 du 16 juin 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy
Règlement d’exécution (UE) 2021/967 du 16 juin 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy
Version7 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/967 de la Commission du 16 juin 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (UE) no 350/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 7 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: