Règlement (CEE) 3781/90 du 19 décembre 1990 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 3576/90 du Conseil en ce qui concerne la suspension temporaire du régime des montants régulateurs ainsi que des droits de douane pour les produits viti
Règlement (CEE) 3781/90 du 19 décembre 1990 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 3576/90 du Conseil en ce qui concerne la suspension temporaire du régime des montants régulateurs ainsi que des droits de douane pour les produits vitiAbrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3781/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modalités d' application du règlement (CEE) no 3576/90 du Conseil en ce qui concerne la suspension temporaire du régime des montants régulateurs ainsi que des droits de douane pour les produits viti-vinicoles mis à la consommation sur le territoire de l' ancienne République démocratique allemande |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3576/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, portant suspension temporaire des mécanismes prévus aux articles 123, 152, 318 et 338 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, ainsi que des droits de douane pour les produits viti-vinicoles et les fruits et légumes, en provenance de l'Espagne et du Portugal et mis à la consommation sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: