| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2016 |
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À la demande des parties intéressées, la garantie constituée aux fins de la délivrance d’un certificat d’importation ou d’exportation est libérée à compter du 1er août 2008, pour autant que la validité du certificat n’ait pas expiré avant cette date.
[…] L 58, p. 1), a, aux termes de son article 52, notamment abrogé les articles 1er et 38 à 54 du règlement no 555/2008 ainsi que l'annexe IX de celui-ci.
[…] Le titre III de ce règlement, qui comprend les articles 38 à 54, règle les échanges avec les pays tiers. L'article 40 dudit règlement, intitulé « Documents exigés », qui figure au chapitre II de ce titre, intitulé « Attestations et rapports d'analyse des vins, jus de raisins et moûts de raisins à l'importation », dispose :