Règlement (CE) 537/2009 du 19 juin 2009
Règlement (CE) 537/2009 du 19 juin 2009Abrogé
Version27 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: