Règlement (CEE) 2966/85 du 24 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2966/85 du 24 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version26 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2966/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 26 octobre 1985 • À jour
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