Règlement (CEE) 2879/76 du 23 novembre 1976
Règlement (CEE) 2879/76 du 23 novembre 1976Abrogé
Version3 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2879/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/76 en ce qui concerne la date limite d'application d'une modalité particulière relative au paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre |
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Version du 3 novembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 559/76 (2), et notamment son article 10 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: