Règlement (CEE) 1730/86 du 3 juin 1986 relatif à la mise en oeuvre de certaines règles générales pour le financement des interventions par le FEOGA, section
Règlement (CEE) 1730/86 du 3 juin 1986 relatif à la mise en oeuvre de certaines règles générales pour le financement des interventions par le FEOGA, sectionAbrogé
Version7 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1730/86 de la Commission du 3 juin 1986 relatif à la mise en oeuvre de certaines règles générales pour le financement des interventions par le FEOGA, section "garantie", et modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1334/86 (2), et notamment ses articles 5 et 6 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: