Règlement 69/67/CEE du 29 mars 1967 fixant le coefficient d'équivalence entre la qualité de riz R
Règlement 69/67/CEE du 29 mars 1967 fixant le coefficient d'équivalence entre la qualité de riz R
Version29 mars 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 69/67/CEE de la Commission, du 29 mars 1967, fixant le coefficient d'équivalence entre la qualité de riz R.B. 265 et les standards de qualité pour lesquels sont fixés le prix de seuil et le prix d'intervention |
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Version du 29 mars 1967 • À jour
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