Règlement (CE) 1627/98 du 20 juillet 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1627/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
Décision • 1
—
[…] Vu le Traité du 25 mars 1957, instituant la Communauté européenne, modifié ; Vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti- vinicole ; Vu le règlement (CE) n° 1592/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole ; Vu le règlement (CE) n° 1627/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole ; Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1 er décembre 1986 modifiée, relative à la liberté des prix et de la concurrence et le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié, pris pour son application ; […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: