Règlement (CEE) 2166/80 du 11 août 1980
Règlement (CEE) 2166/80 du 11 août 1980Abrogé
Version18 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2166/80 du Conseil, du 11 août 1980, arrêtant, pour l' année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche situées au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon d' un État membre |
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Texte du document
Version du 18 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :