Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 du 15 novembre 2019 portant modalités d’application en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière
Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 du 15 novembre 2019 portant modalités d’application en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière
Version8 décembre 2019
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Version4 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 de la Commission du 15 novembre 2019 portant modalités d’application en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE du Conseil |
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Texte du document
Version du 4 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (1), et notamment son article 8 ter, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: