Règlement (CEE) 3095/85 du 6 novembre 1985 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 3095/85 du 6 novembre 1985 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version8 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3095/85 de la Commission du 6 novembre 1985 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 8 novembre 1985 • À jour
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