Règlement (CEE) 345/79 du 5 février 1979 établissant, dans le secteur viti
Règlement (CEE) 345/79 du 5 février 1979 établissant, dans le secteur vitiAbrogé
Version2 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 345/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 2 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 20 paragraphes 1 et 3,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: