RÈGLEMENT (CE) 604/95 du 20 mars 1995 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
RÈGLEMENT (CE) 604/95 du 20 mars 1995 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Version1 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 604/95 DE LA COMMISSION du 20 mars 1995 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 avril 1995 • À jour
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