Règlement (CEE) 788/89 du 20 mars 1989
Règlement (CEE) 788/89 du 20 mars 1989Abrogé
Version30 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 788/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», de certaines mesures d'intervention, et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention |
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Version du 30 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: